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Alerte Sécheresse 2022

 

Information du Préfet de la Haute-Savoie

(source images et textes : www.haute-savoie.gouv.fr )

 

Compte tenu de la situation, à compter du 18/07/22, l’ensemble des secteurs du département est placé en alerte renforcée et le secteur de l’Arve amont passe en alerte.

 

carte alerte sécheresse renforcée 190722

 

 

 

Affiche alerte renforcée

 

 

Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier).

L’application de ces restrictions fait l’objet de contrôles réalisés par l’office français de la biodiversité (OFB). Le passage au niveau supérieur va être accompagné d’une intensification de ces contrôles.

 

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

L’infraction aux mesures de restriction des usages de l’eau en sécheresse est punie d’une contravention de 5ème classe de 1 500 € d’amende. Les exploitants de prélèvements illégaux devront régulariser leur situation vis-à-vis des administrations compétentes.

 

>> Plus d'informations ici : Site de la Préfecture de la Haute-Savoie <<

 

Téléchargez l' arrêté préfectoral (application/pdf 604,23 kB)  pour le secteur du Genevois

 

FAQ : Alerte renforcée, des questions, des réponses... (application/pdf 83,67 kB)

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