VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à 4, et L.2215-1 et L.2215-3,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et L.1311-2, R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1,
VU le règlement sanitaire départemental en vigueur,
CONSIDERANT la situation climatique actuelle source d’épisodes de canicule et de forte sécheresse,
CONSIDERANT les dispositions préfectorales en vigueur réglementant l’usage de l’eau ainsi que ses prescriptions relatives aux épisodes de canicule,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre public, ainsi qu’à l’usage normal des espaces publics et des voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique, et de prescrire toutes mesures utiles à cette fin,
Le Maire de la Commune de VALLEIRY a pris un arrêté réglementant l'utilisation de barbecues et de feux en plein air.
Sur l’ensemble du territoire de la commune de VALLEIRY, l’allumage de feux et l’utilisation de barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson sont interdits sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé ouvert à la circulation publique.
Ces dispositions s’appliquent également aux abords de tous les équipements publics municipaux, sociaux, éducatifs, sportifs, culturels et scolaires ainsi que dans les parcs publics et sportifs de la commune.
Des dérogations exceptionnelles, si la situation météorologique le permet, pourront être accordées lors de manifestations et de festivités. En pareil cas, l’organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter en mairie une demande écrite motivée et justifiée des mesures de prévention et de sécurité envisagées ainsi que toute autre précision nécessaires à la prise de décision.
Les infractions seront constatées par procès-verbal et feront l’objet de poursuites conformément aux sanctions pénales en vigueur.
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arrêté 2022-078 
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