Elections

Inscriptions sur les listes électorales - Élections européennes.

 

LES ELECTIONS

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette année, l'inscription était possible jusqu'au 31 mars 2019 (sauf dérogation rentrant dans le cadre de l'article L.30 - voir ci-dessous).

Toute demande d'inscription reçue après le 31 mars 2019 et ne rentrant pas dans le cadre de l'article L.30 ne sera prise en compte qu'à partir du 27 mai 2019 (impossibilité de participer au scrutin du 26 mai 2019).

 

Demandes d’inscriptions dérogatoires (article L.30) entre le 01/04/2019 et le 16/05/2019 inclus. Sont concernés : 

  • 1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription (31 mars 2019) ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise en retraite

  • 2° Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civil

  • 2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2°après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile

  • 3° Les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription et au plus tard le 25 mai 2019 à minuit

  • 4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription

  • 5° Les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après la clôture des délais d’inscription

Les personnes visées à l’article L.30 doivent déposer leur demande à la mairie en justifiant qu’elles entrent bien dans l’une des catégories prévues par la loi. Elles produisent également les documents habituels nécessaires pour une inscription.

 

Pour vous inscrire, trois solutions :

 

À savoir :

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France ont également le droit de participer à ces élections dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires .

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.  
Les électeurs ayant changé d’état civil sont invités à le signaler.

 

Pour plus de renseignements : www.service-public.fr

 

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, veuillez contacter le service population de la mairie .

 

Le saviez-vous ?

Chaque électeur peut interroger sa situation électorale (ISE) depuis le lundi 11 mars 2019, via le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Il peut ainsi se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Mairie de Valleiry
2, route de Bellegarde
Boîte postale 18
74520 Valleiry - cedex


tél: 04.50.04.30.29
fax: 04.50.04.27.02