Elections et Brexit

ELECTIONS - COMMUNICATION AUX RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

En raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, à compter du 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne seront plus électeurs ni éligibles aux élections municipales et européennes. Sans aucune démarche de leur part, ils seront radiés automatiquement du Répertoire électoral unique (REU) par l’INSEE.
Si vous êtes citoyen franco-britannique, inscrit sur les listes électorales avec votre citoyenneté britannique, nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales en tant que citoyen français en venant en mairie ou sur le site service-public.fr .
Pour toute autre question sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter le site Brexit.gouv.fr .

 

Communiqué de la Préfecture - 28 avril 2021

 

BREXIT : rappel aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille installés en France avant le 1er janvier 2021 de l'urgence de déposer leur demande de titre de séjour « accord de retrait »

 

Dans le cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers, installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient du maintien de leur droit au séjour et des droits associés (travail, droits sociaux, etc.).
Les intéressés doivent toutefois solliciter un titre de séjour "accord de retrait" avant le 1er juillet 2021, et devront obligatoirement détenir ce titre de séjour au 1er octobre 2021. Pour cela, ils doivent effectuer leur demande en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/ rubrique Brexit.
Il convient que les ressortissants britanniques qui n'ont pas encore formalisé leur demande de titre procèdent au dépôt de celle-ci dans les meilleurs délais. En cas d'incomplétude du dossier, la préfecture sollicitera les pièces manquantes nécessaires à l'instruction.

Plus d’informations : https://www.brexit.gouv.fr/
Ou site de l'association The Franco British Network, qui les accompagne dans leurs démarches : https://francobritishnetwork.fr/

Mairie de Valleiry
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74520 Valleiry - cedex


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