Frontaliers

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité. Selon les cas, vous serez peut-être imposable à la source. 

Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de cet impôt au Conseil départemental de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.). 

Une partie de cette dotation est reversée aux communes de Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers qui résident sur leur territoire. 

Pour bénéficier de la C.F.G., la commune doit communiquer un certain nombre d’informations relatives aux frontaliers résidant sur son territoire (nom, adresse, date de naissance, n° du permis de travail, employeur, etc.). Si ces informations sont incomplètes, le travailleur frontalier n’est pas pris en compte dans le calcul de la C.F.G., la commune est ainsi privée de ressources financières auxquelles elle pourrait normalement prétendre. 

C’est pourquoi il est très important de s’inscrire auprès de la mairie de votre résidence dès que vous travaillez en Suisse.

 

Pour ce faire vous pouvez utiliser le formulaire de recensement (application/pdf 107,00 kB)  téléchargeable sur cette page.

Mairie de Valleiry
2, route de Bellegarde
Boîte postale 18
74520 Valleiry - cedex


tél: 04.50.04.30.29
fax: 04.50.04.27.02