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Les démarches administratives
Bonjour et bienvenue à Valleiry…
Concernant les démarches à effectuer sur la Commune d’arrivée, elles diffèrent selon votre ancienne adresse (en France ou à l’étranger) et selon votre nationalité (française, européenne, suisse ou autres).
Aussi, vous trouverez ici des informations non exhaustives.
- l’eau est gérée par VEOLIA. Vous pouvez les contacter 09 69 32 34 58 ou par mail service-client@veolia.com
- le changement d’adresse est obligatoire sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr ;
- Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale :
Si vous êtes ressortissant français, vous devez remplir le cerfa n°12669*01
( et le retourner en Mairie avec copie de votre carte d’identité française (ou passeport) et un justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone…)
56,16 kB)Si vous êtes de nationalité européenne, vous pouvez vous inscrire sur 2 listes : l’une pour voter lors des élections municipales ( cerfa n°12670*01
( ) et l’autre pour voter aux européennes ( cerfa n°12671*01 43,99 kB)( ). Les documents à fournir sont les mêmes. 44,21 kB)Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne en suivant ce lien : www.monservice.public.fr
- Si vous ne possédez pas un permis de conduire français, vous disposez d’une année pour en faire le changement auprès de la Sous Préfecture de St Julien en Genevois ;
- Je vous rappelle que la déclaration d’imposition est obligatoire en France (même si vos impôts sont retenus à la source). Si vous arrivez d’un pays étranger, pensez à faire une déclaration dans le courant du mois de mai (imprimés à télécharger sur www.impots.gouv.fr )
- Concernant la Mairie, je vous remercie de bien vouloir remplir la fiche
ci-jointe 84,87 kB)
- Si vous êtes de nationalité étrangère (hors union européenne ou suisse), je vous invite à vous présenter en Préfecture, selon les modalités ci-jointe :
| Titre de séjour | |||
| 1- Dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour(*) : 1ère demande, renouvellement, changement d’adresse, duplicata | Matin uniquement Du lundi au vendredi |
De 9h00 à 11h30 | Permanences téléphoniques 04.50.33.60.29 Lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 11h00 |
| 2- Demande d’admission exceptionnelle au séjour | Mardi matin uniquement | De 9h00 à 11h30 | |
| 3- Renouvellement de récépissé (sauf asile), retrait de titre de séjour et de TIR/DCEM, déclaration de perte, questions diverses | Après-midi uniquement Du lundi au vendredi |
De 13h30 à 15h30 | |
| Asile | |||
| 1- Dépôt d’une demande d’asile | Mardi matin Jeudi matin |
De 9h00 à 11h30 | Permanences téléphoniques 04.50.33.64.62 ou 04.50.33.61.44 Lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 11h00 |
| 2- Renouvellement d’un récépissé-asile | Lundi matin Vendredi matin |
De 9h00 à 11h30 | |
| 3- Demandeur d’asile souhaitant être admis au séjour pour raisons médicales | Lundi après-midi | De 13h30 à 15h30 | |
(*) Prise de rendez-vous possible :
- uniquement pour le dépôt d’une demande de titre de séjour ;
- uniquement par internet : www.haute-savoie.gouv.fr (Démarche administrative-Demande de titre de séjour-Prise de rendez-vous).
Les listes des justificatifs nécessaires à la constitution d’un dossier sont disponibles sur le site www.haute-savoie.gouv.fr (Démarche administrative-Demande de titre de séjour). Le demandeur devra impérativement se présenter muni des originaux et des photocopies (aucune copie ne sera effectuée par le service)
Je vous invite également à vous inscrire auprès des consulats de vos pays respectifs en France.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre information.
Cordialement,