Les démarches administratives

Bonjour et bienvenue à Valleiry !

Concernant les démarches à effectuer sur la Commune d’arrivée, elles diffèrent selon votre ancienne adresse (en France ou à l’étranger) et selon votre nationalité (française, européenne, suisse ou autre).

Aussi, vous trouverez ici des informations non exhaustives.

- Afin de vous faire connaître en mairie, nous vous remercions de bien vouloir remplir la fiche  nouvel arrivant ( 84,87 kB)  et de nous la retourner selon votre convenance.

- Pour vous inscrire sur la liste électorale  :

• Si vous êtes ressortissant français, vous devez remplir le cerfa n°12669*02 ( 293,96 kB)  et le retourner en Mairie avec copie de votre carte d’identité française (ou passeport) et un justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone…)

   

• Si vous êtes de nationalité européenne, vous pouvez vous inscrire sur 2 listes : l’une pour voter lors des élections municipales ( cerfa n°12670*02 ( 292,28 kB) ) et l’autre pour voter aux européennes ( cerfa n°12671*02 ( 274,59 kB) ). Les documents à fournir sont les mêmes.

• Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne en suivant ce lien : www.monservice.public.fr

- Le changement d’adresse est obligatoire sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr .

- Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français : suivez la procédure indiquée sur le site service-public.fr . Attention à bien respecter les délais. 

- La déclaration de revenus est obligatoire en France (même si vos impôts sont retenus à la source). Si vous arrivez d’un pays étranger, pensez à faire une déclaration dans le courant du mois de mai (imprimés à télécharger sur www.impots.gouv.fr ). 

- Si vous êtes de nationalité étrangère (hors union européenne ou Suisse) : nous vous invitons suivre les démarches indiquées sur le site de la préfecture de Haute-Savoie .