Frontaliers

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Recensement Utiliser le formulaire de recensement (application/pdf 107,77 kB)

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité. Selon les cas, vous serez peut-être imposable à la source. 

Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de cet impôt au Conseil Général de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.). 

Une partie de cette dotation est reversée aux communes de Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers qui résident sur leur territoire. Ainsi pour la commune de Valleiry, le montant de la C.F.G. s'est élevé ces dernières années à :

Nombre de frontaliers, suisses et binationaux et montant de la CFG par année :
  2013 2014 2015
Frontalier déclarés 874 977 914
Binationaux déclarés 405 423 471
Total déclarés 1272 1400 Pas d'information
Total pris en compte 1240 1375 1385
Montant de la C.F.G 1 272 266 € 1 358 630 € 1 749 221 €

Pour bénéficier de la C.F.G., la commune doit communiquer un certain nombre d’informations relatives aux frontaliers résident sur son territoire (nom, adresse, date de naissance, n° du permis de travail, employeur, etc...). Si ces informations sont incomplètes, le travailleur frontalier n’est pas pris en compte dans le calcul de la C.F.G., la commune est ainsi privée de ressources financières auxquelles elle pourrait normalement prétendre. 

C’est pourquoi il est très important de s’inscrire auprès de la mairie de votre résidence dès que vous travaillez en Suisse.

Pour ce faire vous pouvez utiliser le formulaire de recensement (application/pdf 107,77 kB) ci-joint.

Mairie de Valleiry
2, route de Bellegarde
Boîte postale 18
74520 Valleiry - cedex


tél: 04.50.04.30.29
fax: 04.50.04.27.02