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Nouvel arrivant

Les démarches administratives

Bonjour et bienvenue à Valleiry…

 

Concernant les démarches à effectuer sur la Commune d’arrivée, elles diffèrent selon votre ancienne adresse (en France ou à l’étranger) et selon votre nationalité (française, européenne, suisse ou autres).

Aussi, vous trouverez ici des informations non exhaustives.

 

-           l’eau est gérée par VEOLIA. Vous pouvez les contacter 09 69 32 34 58 ou par mail service-client@veolia.com

 

-          le changement d’adresse est obligatoire sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche peut se faire en ligne sur le site www.service-public.fr ou par courrier auprès de la Préfecture d’Annecy : vous avez un mois pour effectuer cette démarche ;

 

-          Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale, les démarches suivantes sont à faire avant le 31 décembre pour prendre effet au 1er mars de l'année suivante :

  • Si vous êtes ressortissant français, vous devez remplir le cerfa n°12669*01 (application/pdf 56,16 kB) et le retourner en Mairie avec copie de votre carte d’identité française (ou passeport) et un justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone…)

     

  • Si vous êtes de nationalité européenne, vous pouvez vous inscrire sur 2 listes : l’une pour voter lors des élections municipales ( cerfa n°12670*01 (application/pdf 43,99 kB) ) et l’autre pour voter aux européennes ( cerfa n°12671*01 (application/pdf 44,21 kB) ). Les documents à fournir sont les mêmes.

  • Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne en suivant ce lien : www.monservice.public.fr

 

-          Si vous ne possédez pas un permis de conduire français, vous disposez d’une année pour en faire le changement auprès de la Sous Préfecture de St Julien en Genevois ;

 

-          Je vous rappelle que la déclaration d’imposition est obligatoire en France (même si vos impôts sont retenus à la source). Si vous arrivez d’un pays étranger, pensez à faire une déclaration dans le courant du mois de mai (imprimés à télécharger sur www.impots.gouv.fr )

 

-         Concernant la Mairie, je vous remercie de bien vouloir remplir la fiche ci-jointe (application/pdf 84,87 kB) et de nous la retourner selon votre convenance.

 

-          Si vous êtes de nationalité étrangère (hors union européenne ou suisse), je vous invite à vous présenter en Préfecture, selon les modalités ci-jointe :

 

Titre de séjour
1- Dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour(*) : 1ère demande, renouvellement, changement d’adresse, duplicata

Matin uniquement

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 11h30

Permanences téléphoniques

04.50.33.60.29

Lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 11h00

2- Demande d’admission exceptionnelle au séjour Mardi matin uniquement De 9h00 à 11h30
3- Renouvellement de récépissé (sauf asile), retrait de titre de séjour et de TIR/DCEM, déclaration de perte, questions diverses

Après-midi uniquement

Du lundi au vendredi

De 13h30 à 15h30
Asile
1- Dépôt d’une demande d’asile

Mardi matin

Jeudi matin

De 9h00 à 11h30

Permanences téléphoniques

04.50.33.64.62 ou 04.50.33.61.44

Lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 11h00

2- Renouvellement d’un récépissé-asile

Lundi matin

Vendredi matin

De 9h00 à 11h30
3- Demandeur d’asile souhaitant être admis au séjour pour raisons médicales Lundi après-midi De 13h30 à 15h30

 

(*) Prise de rendez-vous possible :

  • - uniquement pour le dépôt d’une demande de titre de séjour ;

  • - uniquement par internet : www.haute-savoie.gouv.fr (Démarche administrative-Demande de titre de séjour-Prise de rendez-vous).

 Les listes des justificatifs nécessaires à la constitution d’un dossier sont disponibles sur le site www.haute-savoie.gouv.fr (Démarche administrative-Demande de titre de séjour). Le demandeur devra impérativement se présenter muni des originaux et des photocopies (aucune copie ne sera effectuée par le service)

 

Je vous invite également à vous inscrire auprès des consulats de vos pays respectifs en France.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre information.

Cordialement,

Mairie de Valleiry
2, route de Bellegarde
Boîte postale 18
74520 Valleiry - cedex


tél: 04.50.04.30.29
fax: 04.50.04.27.02