Autorisations d'urbanisme

                                             Les autorisations d'urbanisme

 

INFORMATION IMPORTANTE

De nouveaux formulaires CERFA ont été publiés : ces derniers ne contiennent plus la « Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) » :

  • la DENCI ( Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.

  • Les DENCI des demandes de permis d’aménager ou de construire modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Le service Urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces nouvelles modalités.

 

Pour les formalités d'urbanisme, vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien :

 

 

Vous souhaitez consulter le plan cadastral ? Suivez ce lien :

 

Vous pouvez également poser vos questions soit par mail : urbanisme@valleiry.fr ou par téléphone : 04.50.04.30.29

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