Consultation du public : installation classée pour la protection de l’environnement

AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Préfet de la Haute-Savoie communique :

Par arrêté préfectoral n°PAlC-2024-0024 en date du 22 avril 2024, une consultation du public est prescrite dans la commune de Valleiry pendant 4 semaines, du mardi 21 mai 2024 au lundi 17 juin 2024 inclus, sur le dossier par lequel le Président de la SASU DESBIOLLES, dont le siège social est situé au 28 route des Tattes à NANGY, sollicite au titre des installations classées, l’enregistrement d’une installation de négoce et de transit de matériaux inertes située sur le territoire de la commune de VALLEIRY, au lieu-dit « le Grand Pré ». La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

ACTIVITE PRINCIPALE DE L’INSTALLATION

2517-1 : Stations de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques de la nomenclature des installations classées, la superficie étant supérieure à 10 000 m2. La superficie totale déclarée susceptible d’être occupée par les stocks des matériaux traités ou en attente de traitement étant de 15 000 m2. Enregistrement.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de VALLEIRY, au service urbanisme-aménagement, au 2ème étage :

  • les lundi- mardi- jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
  • les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.

Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie à
l’adresse suivante : www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de la consultation du public.

Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le lundi 17 juin 2024 minuit soit :

  • à la mairie de Valleiry,
  • au pôle administratif des installations classées, 3 rue Paul Guiton — 7400 ANNECY
  • par voie électronique à l’adresse suivante ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

ARRETES