COMMUNE DE VALLEIRY
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme
Par délibération du 12/12/2024, le conseil municipal de VALLEIRY a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).
Ce dossier sera consultable en mairie de VALLEIRY du 20/01/2025 au 21/02/2025, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie électronique (amenagement@valleiry.fr) ou par correspondance, à l’attention de M. le Maire. Le dossier sera également consultable sur le site WEB de la commune : https://www.valleiry.fr.
Documents à consulter
X1120-0.0.2.ACTES ADMINISTRATIFS
X1120-0.1.0.ACTE PRESCRIPTION MS2
X1120-0.2.0.DEMANDE EXAMEN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
X1120-0.4.0.DELIBERATION MISE A DISPOSITION
X1120-1.0.0.NOTICE DE PRESENTATION
X1120-2.1.0.PIECES DU PLU APRES MODIFICATION
X1120-4.1.0.REGLEMENT – PIECE ECRITE
X1120-4.2.1.REGLEMENT GRAPHIQUE GLOBAL
X1120-4.2.2.REGLEMENT GRAPHIQUE CENTRE
X1120-5.2.4.COLLECTE, TRI, ELIMINATION DECHETS
X1120-5.3.3.ARRETE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES