Autorisations d’urbanisme
INFORMATION IMPORTANTE
De nouveaux formulaires CERFA ont été publiés : ces derniers ne contiennent plus la « Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) » :
- la DENCI ( Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
- Les DENCI des demandes de permis d’aménager ou de construire modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
- Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Le service Urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces nouvelles modalités.
Pour les formalités d’urbanisme, vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien :
Vous souhaitez consulter le plan cadastral ? Suivez ce lien :
Vous pouvez également poser vos questions soit par mail : urbanisme@valleiry.fr ou par téléphone : 04.50.04.30.29
Vos démarches urbanisme
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis le 1er novembre 2021, sur votre commune, un nouveau service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous. Un portail est mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges entre vous et votre Mairie : https://sve-cc-genevois.sirap.fr
Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.
Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail : https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées.
Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Comment ça marche ?
Je me rends sur : https://sve-cc-genevois.sirap.fr
Tous les échanges avec la Mairie se font par le biais du portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr
Ce portail vous permet également de visualiser l’avancement de l’instruction de votre dossier.
Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour votre projet ?
Le service instructeur de votre Mairie est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.
Source : https://www.arnage.fr/actualite/quelles-demandes-pour-quels-travaux/demande-travaux/
* Le schéma ci-dessus est un schéma de principe. Merci, de vous référer au PLU de votre commune qui prévaut sur celui-ci.
Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU.
Infos pratiques
Un doute, une question ? Contactez votre Mairie
Fonctionnement du portail : Consultez les conditions générales d’utilisation
Déposer une demande dématérialisée : Consultez le guide
Accès au Cadastre : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Accès au Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map
Questions/réponses :
- Le dépôt des dossiers sera possible uniquement par voie électronique ? Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.
- Les délais d’instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier ? Oui les délais d’instruction seront identiques mais les échanges seront facilités et horodatés.
- Qui contacter pour obtenir des renseignements : votre Mairie, rendez-vous sur le site internet de votre commune.
- Où consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) : sur le site internet de votre commune ou sur le Géoportail d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map
- Comment déposer un dossier dématérialisé : lien guide, rendez-vous sur le portail https://sve-cc-genevois.sirap.fr
- Quels formats de fichiers sont autorisés : les fichiers doivent être au format pdf, jpeg ou jpg, png de préférence en A4, A3 et les plans doivent avoir une échelle et être côtés
Source : https://meilleurexemple.blogspot.com/2019/11/exemple-de-plan-de-masse-pour-permis-de.html
- Qu’apporte la dématérialisation des dossiers d’autorisation du droit des sols ? Vous pourrez déposer votre dossier depuis chez vous, suivre l’avancée de l’instruction de votre dossier et bénéficier d’un échange sécurisé et horodaté avec la Mairie.