Circulation et divagation des chiens

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Plusieurs chiens errants sont vus régulièrement en différents points de la commune. Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.

Selon l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Un arrêté municipal a été pris le 29 mars 2024 pour fixer les règles sur notre commune concernant la circulation et la divagation des chiens.

Consultez l’arrêter ci-dessous :