ENQUÊTE PUBLIQUE
Le 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a décidé d’annuler partiellement le PLU de Valleiry : elle annule le classement de 2 parcelles en zone NZh (=Zone naturelle de protection des milieux humides). Dès lors, la correction du document d’urbanisme est rendue obligatoire. Compte tenu de la nature des corrections à apporter, la procédure de révision allégée du PLU est engagée.
La révision allégée n°1 du PLU a pour objectif de modifier la zone NZh du secteur du Grand Pré. Une concertation préalable s’est déroulée du 18 janvier au 28 février 2022.
A la suite de son arrêt le 25 septembre 2025, le document a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées.
Une enquête publique se tiendra du 12 janvier 2026 au 12 février 2026 selon les modalités prévues par arrêté.
Accès au dossier et au registre : https://www.registre-dematerialise.fr/7005/
La modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme a été approuvée le 22/05/2025. Vous trouverez les documents réglementaires du PLU sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Consulter également :
5.4.1 – Palette végétale communale
5.4.2 – Nuancier de couleurs communal
Questions/réponses sur le PLU
Comment interpréter le PLU ?
-> accès au guide de lecture et d’interprétation
Quelles sont les règles applicables en fonction de votre projet ? (N.B. : Suite à la modification n°1 du P.L.U., approuvée le 18/09/19, certaines données figurant dans les documents suivants peuvent avoir été modifiées. N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme pour tout renseignement).
• Nouvelle construction principale
• Nouvelle construction secondaire – annexe
• Extension d’un bâti existant
• Réhabilitation d’un bâti existant
• Changement d’usage
• Clôture / mur
• Aménagements paysagers
• Stationnement
• Lotissement et divisions de terrains
• Démolition d’un bâti existant
-> Consulter les formalités d’urbanisme.